Conformément à l’article 13 du décret législatif de 30 mai 2003 n. 196 : <<Code concernant la protection des données personnelles>> (ci-dessous CODE), ABOCA S.p.A. Società Agricola (ci-dessous ABOCA) sise à Loc. Aboca 20, Sansepolcro 52037 (AR)- Arezzo Italie, en sa qualité de Gérant, est tenue de fournir aux utilisateurs qui se connectent au domaine www.ABOCA.be (indépendamment de la raison de leur connexion) certaines informations concernant le traitement des données personnelles effectué.
Ce document constitue la "Politique en matière de vie privée" (sujette dans le futur à toute mise à jour opportune) de ce site.
Dans cette lettre d’information on entend par :

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectués même sans l’aide d’outils électroniques, concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la suppression, et la destruction des données, même si elles ne sont pas enregistrées dans une base de données ;

Donnée personnelle : toute information concernant une personne physique, une personne juridique, un organisme ou une association, identifiés ou identifiables, même indirectement, au moyen d’une référence à toute autre information, y compris un numéro d’identification personnelle ;

Données d’identification : données d’identification, les données personnelles qui permettent l’identification directe de l’intéressé ;

Données quasi sensibles : données personnelles différentes des données sensibles et judiciaires dont le traitement peut comporter des risques spécifiques pour les droits au libertés fondamentales, ainsi que pour la dignité de l’intéressé, en relation à la nature des données ou aux modalités de traitement ou aux effets qu’elles peuvent causer ;

Données sensibles: les données personnelles révélant l’origine raciale et ethnique, les convictions religieuses, philosophiques d’un autre genre, les opinions politiques, l'adhésion à des partis, syndicats et associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que les données personnelles révélant l’état de santé et la vie sexuelle ;

Donnée anonyme : la donnée qui à l’origine, ou après un traitement, ne peut être associée à un individu identifié ou identifiable ;

Titulaire : la personne physique, la personne juridique, l’organisme public ou tout autre organisme, association ou organisme étant du ressort des décisions concernant la finalité et les modalités de traitement des données personnelles, y compris le profil de sécurité ;

Responsable : la personne physique, la personne juridique, l’organisme public ou tout autre organisme, association ou organisme préposé par le gérant au traitement des données personnelles ;

Intéressé : la personne physique, la personne juridique, l’organisme ou l’association auquel se réfèrent les données personnelles ;

Chargé : la personne physique autorisée à réaliser des opérations de traitement par le gérant ou par le responsable ;

Domaine ABOCA.be : le domaine, accessible par le service world wide web du réseau internet, à l’adresse http ://www.aboca.be, constitué de données, d’applications, de ressources technologiques, de ressources humaines, de règles d’organisation et de procédures destinées à l’acquisition, la mémorisation, l’élaboration, l’échange, la collecte et la transmission des informations.

Points de collecte : zones présentes dans le domaine ABOCA.be destinées à la collecte des données personnelles.

I. NATURE DES DONNEES PERSONNELLES.
I. A) Constituent l’objet de traitement les données personnelles suivantes :
Prénom
Nom
Age
Sexe
Profession
Niveau d’études
Adresse
Ville
Province
Adresse de courrier électronique
Numéro de téléphone
Téléphone cellulaire
C.P.
Fax
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que les éventuelles autres données personnelles insérées dans le courrier. Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou visualisées sur les pages du site destinées à des services sur demande.
Dans tous les cas - prévus par la Loi - On vous demandera l’autorisation de traiter vos données personnelles au cas par cas.

I. B) L’adresse IP constitue un objet de traitement ainsi que le type de navigateur utilisé pour se connecter au domaine ABOCA. be (données non identifiantes), enregistrés automatiquement par des dispositifs logiques de protection et de contrôle des accès au domaine (LOG FILES). Ces données personnelles seront utilisées exclusivement à des fins de contrôle du trafic de réseau vers le domaine ABOCA.be
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui de par leur nature pourraient, à travers des élaborations et des associations à des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Ces données sont utilisées dans le but de recueillir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont effacées juste après leur utilisation. Les données pourraient être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas de piratage ou dégâts causés sur le site : sauf cette éventualité, en l’état les données sur les contacts web ne durent pas plus de 7 jours.
I. C) De plus, ABOCA effectue le traitement de façon anonyme et les procédures d’analyse des données concernant les pages du domaine  ABOCA.be visitées sont répertoriées dans des fichiers. Grâce à ces technologies (qui permettent de comprendre vos préférences de navigation, en vérifiant les zones du domaine ABOCA.be visitées précédemment) ABOCA peut personnaliser ses services selon vos exigences, sas effectuer d’enregistrement inutile.
(Un cookie est composé d’une série de données qu’un site web envoie au navigateur. Ces données peuvent également être mémorisées dans l’ordinateur par un tag anonyme qui identifie l’ordinateur mais pas l’utilisateur.
Certaines pages ABOCA utilisent des cookies, envoyés par ABOCA ou des tiers, et d’autres technologies pour offrir une meilleure navigation sur le site Web.
Il est possible de régler son navigateur pour recevoir un avis avant la réception de cookies, offrant ainsi la possibilité de l’accepter ou non. Il est également possible de désactiver complètement les cookies. En désactivant es cookies, certains sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement).
I. D) Au cas où à travers le domaine ABOCA soit effectuée la collecte des données personnelles sensibles conformément à l’art. 4 let.d du décret législatif 196/2003, vous serez informés au préalable et il vous sera demandé d’exprimer-comme prévu par la Loi- votre accord de façon écrite.

II. FINALITE DU TRAITEMENT
II. A) Les données personnelles seront l’objet de traitement, pendant le temps nécessaire, pour :

• la gestion du rapport avec ABOCA ;
• la finalité étroitement liée et nécessaire à la gestion du rapport ci-dessus (par exemple pour l’acquisition d’informations précontractuelles et pour donner lieu à des services et des opérations, comme convenu dans le contrat) ;
• la finalité d’analyse des informations obtenues à la fin de la proposition, au moyen de l’envoi d’informations promotionnelles y compris télématiques, de biens et de services réputés dans votre intérêt ;
• les finalités afférentes au contrôle des relations avec la clientèle et des contrôles des risques de crédit et de fraudes liés aux services proposés par ABOCA ;
• les finalités liées aux obligations légales et aux instructions des autorités ou des organismes de surveillance ;
• la réalisation des obligations légales.
• La réponse à des requêtes spécifiques de l’intéressé.

III. MODALITE DE TRAITEMENT DES DONNEES
III. A) Selon les finalités indiquées, les données que vous aurez fourni de façon électronique, par la compilation des formulaires prédisposés dans les points de collecte présents sur le domaine www.aboca.be, seront l’objet de traitement informatique et papier et élaborés par des procédures informatiques afin de personnaliser les services qu’ABOCA est en mesure de vous offrir.
III. B) Le traitement des données aura lieu de façon à garantir leur sécurité logique et physique et leur confidentialité, et pourra être effectué au travers d’instruments manuels, informatiques et télématiques pour mémoriser, transmettre et partager ces données.
III. C) Les logiques de traitement seront étroitement liées aux finalités illustrées, en particulier vos données, correspondant aux traitements visés par l’article 4 lettre a) du CODE, seront mémorisées et/ou élaborées par des procédures informatiques idoines, et traitées :
- par les unités d’entreprise préposées à la gestion des activités rappelées ci-dessus (et obligations relatives), ou bien habilitées à exercer celles nécessaires au maintien et/ou à l’exécution et/ou conclusion du rapport instauré avec vous ;
- par des personnes physiques ou juridiques qui, en force de contrat avec ABOCA, fournissent des services spécifiques d’élaboration ou exercent des activités liées, instrumentales ou de support à celles d’ ABOCA.

IV. COMMUNICATION DES DONNEES
IV. A) Vos données pourront être et seront communiquées -après manifestation de votre accord conformément à la loi - à des tiers tels que :

• Banques chargées de la régulation des paiements selon les modalités convenues ;
• Instituts d’assurance pour la définition d’éventuelles pratiques de dommages et intérêts ;
• Organismes autorisés pour absorber les obligations relatives dans les limites légales ;
• Société faisant partie du groupe ABOCA pour l’amélioration de la qualité des services qu’ABOCA est en mesure de vous offrir ;
• Personnes physiques ou juridiques qui, en force de contrat avec ABOCA fournissent des services spécifiques d’élaboration ou exercent des activités connexes, instrumentales ou de support à celles d’ABOCA.

IV. B) Le domaine ABOCA.be contient des liens hypertextes qui ne constituent pas des communications vers d’autres domaines.
ABOCA n’est pas responsable des éventuelles violations de la vie privée effectuée par ces sites.

V. NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE L’APPORT DES DONNEES
V. A) L’apport des données - à l’exception de celles marquées par un astérisque, qui sont obligatoires pour l’achat des produits en vente sur le site WWW.ABOCA.be - n’a pas de nature obligatoire, mais se révèle indispensable pour la réalisation des obligations.
L’apport des données n’est pas obligatoire, mais se révèle indispensable pour la réalisation des obligations précontractuelles ou contractuelles, et en général pour effectuer tout ce que la Loi exige.
L’éventuel refus de fournir vos données personnelles, ou d’autoriser leur traitement ou leur communication à des tiers comme indiqué au point IV A, comportera des difficultés dans l’exécution des rapports contractuels éventuellement en cours entre vous et notre société, ainsi que l’usufruit des services relatifs.

VI. DROITS DE L’INTERESSE
Nous vous informons enfin que les articles 7, 8, 9 et 10 DU CODE - dont le texte est intégralement reproduit en pièce jointe - donnent aux intéressés l’exercice de droits spécifiques.
Plus particulièrement, vous pouvez obtenir d’ABOCA la confirmation de l’existence ou non de données personnelles propres, et leur mise à disposition de façon intelligible.
Vous pouvez aussi demander de connaître l’origine des données, ainsi que la logique et la finalité sur laquelle se base le traitement ; peut obtenir - quand c’est consenti par la Loi - l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la Loi ; ainsi que la mise à jour, la rectification ou, si cela vous intéresse, l’intégration des données. Vous pouvez également vous opposer pour des raisons légitimes, au traitement même.

VII. SUJET TITULAIRE
Le titulaire du traitement des données est ABOCA S.p.A. Società Agricola sise à Loc. Aboca 20, Sansepolcro 52037 (AR)- Arezzo (Italie).
La liste des Sociétés extérieures responsables des traitements particuliers sera maintenue à jour et vous sera envoyée sur demande. Elle sera disponible auprès des bureaux ABOCA.

VIII. FORMULE D’ACCEPTATION
Conformément à ces informations, que je déclare avoir lues et comprises,

• J’exprime mon accord comme prévu par l’article 23 du CODE au traitement des mes données personnelles par ABOCA pour toutes les fins décrites ici, y compris l’envoi d’informations promotionnelles ou publicitaires, même télématiques, de biens ou de services par ABOCA réputés dans l’intérêt du client ;
• Ainsi que mon accord pour l’envoi et la communication des données à des tiers appartenant aux catégories de sujets contenues au point IV A, en me chargeant de fournir à ABOCA la mise à jour des données qui devraient subir des modifications ou des rectifications dans le temps ;
• Je déclare également avoir fourni (ou bien : que je serai chargé de fournir) l’information visée par l’article 13 du CODE aux tiers dont les données personnelles sont communiquées à ABOCA avant de les communiquer ; et d’avoir obtenu - si nécessaire - leur autorisation pour les communiquer et les traiter.

* * *

• (dans une zone réservée, après authentification de l’utilisateur) : J’exprime mon accord comme prévu par l’article 23 du CODE au traitement de mes données sensibles.

* * *

IX. ANNULATION DE L’ACCORD
Vous avez à tout moment la faculté d’annuler votre accord concernant le traitement de vos données personnelles au moyen de l’activation de la procédure d’ANNULATION.

X. RESPONSABLE
Ce site Web es géré par ABOCA, Titulaire du Traitement, sise à Loc. Aboca 20, 52037 Sansepolcro (AR).

XI. QUESTIONS SUR LA VIE PRIVEE ACCES ET REPONSES
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur le traitement de vos données personnelles, ou exercer le droit mentionné au précédent point n. VI, vous pouvez envoyer un e-mail à l’administrateur du site ABOCA, en écrivant à estero@aboca.it. Vous pouvez nous contacter à la même adresse pour obtenir des informations sur la gestion des informations par ABOCA.
Avant qu’ABOCA puisse vous fournir ou modifier toute information, il pourrait être nécessaire de vérifier votre identité et de répondre à certaines questions.
Une réponse vous sera envoyée au plus vite. Si vous avez des questions concernant les informations sur la vie privée des sites vous pouvez contacter ABOCA directement.